PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT SPORTIF

Arrêté du 22-09-1997 -  publié au Moniteur Belge le 07-01-1998 (voir l'arrêté)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les

conditions d'octroi de subventions pour l'organisation de programmes

de développement sportif

Arrêté modifié le 12-02-2009  -  publié au Moniteur Belge le 02-04-2009 (voir l'arrêté)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du

Gouvernement de la Communauté française du 22 septembre 1997 fixant les

conditions d'octroi des subventions pour l'organisation de programmes de

développement sportif

Formulaire de demande de subsides format PDF

Contact : 

Ministère de la Communauté française

Direction générale du sport - Service Subventions

Boulevard Léopold II, 44 – 1080 Bruxelles

ou

Le Centre de conseil du sport Adeps de votre province : cliquez ici pour obtenir la liste