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PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT SPORTIF
Arrêté du 22-09-1997 - publié au Moniteur Belge le 07-01-1998 (voir l'arrêté)
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les
conditions d'octroi de subventions pour l'organisation de programmes
de développement sportif
Arrêté modifié le 12-02-2009 - publié au Moniteur Belge le 02-04-2009 (voir l'arrêté)
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du
Gouvernement de la Communauté française du 22 septembre 1997 fixant les
conditions d'octroi des subventions pour l'organisation de programmes de
développement sportif
Contact :
Ministère de la Communauté française
Direction générale du sport - Service Subventions
Boulevard Léopold II, 44 – 1080 Bruxelles
Mr Jorge Luis PANIURA FLORES
Tél : 02/413 28 50
Fax : 02/413 31 45
Email : jorgeluis.paniuraflores@cfwb.be
ou
Le Centre de conseil du sport Adeps de votre province : cliquez ici pour obtenir la liste
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