Décret du 12-05-2004 -  publié au Moniteur Belge le 18-06-2004    (voir le décret)

fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'organisation d'activités sportives de quartier

Arrêté du Gouvernement du 20-05-2005 -  publié au Moniteur Belge le 20-07-2005     (voir l'arrêté)

visant l'application du décret du 12 mai 2004 fixant les conditions d'octroi de subventions pour

l'organisation d'activités sportives de quartier

Formulaire Demande de subsides

Contact : 

Ministère de la Communauté française

Direction générale du sport - Service Subventions

Boulevard Léopold II, 44 – 1080 Bruxelles

Mme Maïté LENOIR

Tél : 02/413.31.55

Fax : 02/413 31 45

Email : maite.lenoir@cfwb.be

ou

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