Liste des centres sportifs locaux et locaux intégrés (2013)

Décret du 27-02-2003  -  publié au Moniteur belge le 18-04-2003 (voir le décret coordonné)

Décret organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés, sa modification du 19 juillet 2011 et celle du 25 octobre 2012

Arrêté du 15-09-2003  -  publié au Moniteur belge le 07-11-2003  (voir l'arrêté coordonné)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française d'application du décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés et sa modification du 8.12.2011

Arrêté ministériel du 8.12.2011 -  publié au Moniteur belge le 29-02-2012

fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les centres sportifs locaux et centres sportifs locaux intégrés   ( voir l'arrêté)

 Modèle de rapport d'activités    (voir le document)

 Documentation "utilisateurs" rapport d'activités (voir le document)

 Présentation de l'outil : Jambes le 14 décembre 2012 (voir le document)

Formulaire de demande de reconnaissance (voir le document)

Pour le 31 décembre 2013, les CSL (i) devront équiper les infrastructures qui composent le centre d'un DEA de catégorie 1 (défibrillateur externe automatique)

Décret relatif à la présence de défibrillateurs externes automatiques de catégorie 1 dans les infrastructures sportives du 25 octobre 2012 - publié au Moniteur belge le 05.12.2012 (voir le décret - chapitre II)

Contact : 

Fédération Wallonie-Bruxelles

Direction générale du sport - Service Subventions

Boulevard Léopold II, 44 – 1080 Bruxelles

Me Claudie BIDAINE

Tél: 02/413. 28 52

Email: claudie.bidaine@cfwb.be

Me Chantal BODAR

Tél : 02/413 28 10

Fax : 02/413 31 45

Email : chantal.bodar@cfwb.be  

   ou

Le Centre de conseil du sport Adeps de votre province : cliquez ici pour obtenir la liste