Arrêté du 06-07-2007  -  publié au Moniteur Belge le 22-10-2007 (voir l'arrêté)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure de

reconnaissance et de classement des fédérations sportives, des fédérations

sportives de loisirs et des associations sportives, réglant leur subventionnement

ainsi que celui  des cercles affiliés aux associations reconnues organisant des

activités sportives adaptées

Formulaire de demande de reconnaissance (voir document)

Annexe 1 (voir document)

Annexe 2 (voir document)

Contact :

Ministère de la Communauté française

Direction générale du sport - Service Subventions

Boulevard Léopold II, 44 – 1080 Bruxelles

Madame Claudie BIDAINE

Tél : 02/413 28 52

Fax : 02/413 31 45

Email : claudie.bidaine@cfwb.be